§ 1 Exécution de la commande
1. La conclusion du Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur a lieu après que le Client a passé une Commande dans la Boutique en ligne conformément au § 7 du Règlement.
2. Après que le Client a passé une commande dans la Boutique, un Récapitulatif de la Commande est envoyé à l'adresse e-mail fournie lors de la passation de la commande, ce qui ne constitue pas encore une confirmation de l'exécution de cette commande.
3. Selon l'option de paiement ou de livraison choisie, le client recevra des informations supplémentaires par e-mail sur l'état actuel de sa commande ou pourra vérifier l'état de sa commande sur son Compte Client.
4. Au moment de la transmission de la commande pour exécution, un Contrat de Vente est conclu entre le Client et le Vendeur, sous réserve du § 9 p.3.
5. En cas de choix par le Client :
a. du paiement par virement bancaire, le Client est tenu de régler la facture dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du Contrat de Vente - à défaut, la commande sera annulée.
6. Pour les articles disponibles en stock, si le Client a choisi un mode de livraison autre que le retrait en personne, la Commande sera expédiée par le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrables (en cas de choix de paiement à la livraison, à compter de la confirmation par e-mail de la réception pour exécution) ou, en cas de prépaiement, à compter de la réception du paiement sur le compte bancaire du Vendeur.
7. Pour les articles avec le statut "Sur commande", le Client est informé individuellement du délai d'expédition prévu de la commande. La disponibilité du produit est communiquée au Client sur la page du produit concerné ou par e-mail envoyé à l'adresse fournie dans la commande.
8. En cas de commande de Produits avec des statuts de disponibilité différents, le délai de livraison de l'ensemble de la Commande est convenu individuellement avec le Client par téléphone ou par e-mail.
9. Si l'exécution de la commande est impossible pour des raisons indépendantes de la volonté de Prohaccp SAS, ou en cas de force majeure, le Vendeur se réserve le droit de convenir individuellement avec le Client d'un nouveau délai de livraison, de modifier ou d'annuler la commande. Dans ce cas, le Client recevra un remboursement pour la commande payée.
10. La livraison de la Commande s'effectue uniquement sur le territoire de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein.
11. Le Client est tenu de vérifier le colis reçu pour s'assurer que l'emballage n'a pas été endommagé pendant le transport. Le Client doit notamment vérifier l'état des bandes ou scellés de sécurité du colis. Si l'emballage présente des signes de dommages, que les scellés ou les bandes sont endommagés et que les marchandises achetées sont endommagées ou incomplètes, le Client doit établir un procès-verbal de dommages en présence du coursier, décrivant les dommages ou les manquants, l'heure et la date de livraison du colis, ou refuser de réceptionner le colis. Le Client doit également informer Prohaccp SAS de la situation par téléphone ou par e-mail dès que possible.
12. Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus, en termes de type de produits, de quantité, de couleurs, etc. Toute non-conformité et divergence par rapport à la commande passée doit être signalée à Prohaccp SAS dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis. Après cette période, Prohaccp SAS se réserve le droit de refuser l'échange ou l'envoi des produits manquants, notamment si le Client a reçu un colis sans signes de dommages.
13. Prohaccp SAS émettra une facture TVA pour chaque achat effectué dans la Boutique en ligne www.magasin.prohaccp.fr.
14. La forme par défaut d'envoi des factures est leur mise à disposition sous forme électronique. L'acceptation du Règlement constitue également une acceptation de l'envoi (mise à disposition) des factures sous forme électronique, conformément aux dispositions de la législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée, selon les modalités décrites dans le Règlement.
15. L'annulation de la commande par le Client peut être effectuée uniquement par écrit ou par e-mail.